Conditions générales de vente
1. APPLICATION
1.1. Les conditions générales de vente sont applicables à toutes les commandes de prestations de services qui sont passées entre un particulier/société et Brico Multiservices (EI Chupin Rodolphe).
1.2. Ces conditions générales de vente sont seules applicables, à l’exclusion des conditions générales ou particulières du client que Brico Multiservices n’aurait pas expressément acceptées par écrit.
1.3. Brico Multiservices pourra modifier les présentes conditions générales de ventes à tout moment, sous réserve de les communiquer à l’ensemble de sa clientèle ou de les faire apparaître sur le site web https://brico-multiservices.odoo.com/Le client est censé en avoir pris conscience, en avoir accepté toutes les clauses et renoncer à se prévaloir de ses conditions d’achat.
2. OFFRE ET COMMANDE
2.1. Sauf stipulation contraire dans les conditions particulières de Brico Multiservices le délai de validité de nos offres est de un mois.
2.2. Toute commande est considérée comme valide lorsque le client donne son accord par mail ou par courrier sur une offre écrite de Brico Multiservices (bon pour accord).
2.3 En cas de travaux supplémentaires, il sera établi un bon de commande supplémentaire signé par le client et la facture correspondante à l'ensemble de la prestation sera communiquée dans les meilleurs délais.
3. DEFINITION DE LA PRESTATION
DUREE DE LA PRESTATION
3.1. La prestation est décrite dans le devis.
3.2. La prestation est exécutée avec les moyens et le personnel du choix de Brico Multiservices.
4. MODALITES D’EXECUTION
Le Client devra mettre à disposition de Brico Multiservices dans les locaux où s'exécute la prestation, l’ensemble du matériel et des produits nécessaires à la réalisation de la prestation, hormis pour le bricolage où tout est fourni par Brico Multiservices. Il est précisé que les consommations d'eau et d'électricité sont fournies gratuitement par Le Client pour l'exécution de la prestation, les alimentations devant être conformes.
5. PRIX
5.1. Les prix de Brico Multiservices sont libellés en euros, et payable hors taxe « TVA non applicable - article 293 B du CGI ». 5.2. Les prix de Brico Multiservices ne visent que la fourniture de prestations de services conformes à ses statuts, à savoir le nettoyage, l’entretien et le petit bricolage, le jardinage.
5.3 Les frais liés aux matériels et produits d'entretien restent à la charge du client.
5.4 Les frais de déplacements éventuels de l'intervenant pendant sa prestation pour se rendre sur le lieu d'intervention de par sa situation éloignée du lieu d'intervention seront facturés au tarif en vigueur. Les prix des prestations et frais de transport peuvent évoluer à tout moment notamment de par la législation sociale et fiscale Brico Multiservices informera le client de toute augmentation de tarif dès sa prise de connaissance.
5.5. Tarifs applicables : les tarifs mentionnés dans les devis de Brico Multiservices sont les seuls applicables.
6. PAIEMENT
6.1. Les prestations sont payables immédiatement à la présentation de la facture, dans la devise de facturation, à l’ordre de Chupin Rodolphe. Le règlement peut être effectué en espèces, par chèque, virement bancaire et carte bancaire.
6.2. Toute réclamation relative à une facture devra être transmise par écrit ou mail, à Brico Multiservices, huit jours calendrier après sa réception. A défaut, le client ne pourra plus contester cette facture.
6.3. En cas de cessation du contrat pour quelque cause que ce soit, toutes les sommes deviennent immédiatement exigibles à la date de cessation dudit contrat. En outre, en cas d'action de Brico Multiservices pour le recouvrement des sommes qui lui seraient dues, tous les frais et honoraires inhérents à cette procédure seront de plein droit à la charge du Client sans préjudice de dommages et intérêts éventuels.
7. DELAIS D'EXECUTION
7.1 Brico Multiservices s’engage à respecter les délais prévus dans ses contrats. Chacune des parties s'engage à faire connaître à l'autre dès qu'il en a connaissance les éléments susceptibles de modifier sensiblement la teneur de la prestation et en particulier, sa durée.
7.2. Le client ne pourra invoquer les délais d’exécution pour demander la résolution du contrat, réclamer des dommages et intérêts ou faire valoir toute autre revendication, sauf stipulation contraire écrite expressément acceptée par Brico Multiservices.
7.3. Toute prestation s'exécutera entre 9h et 19h.Toute intervention a une durée minimale de 1h.
7.4. Le client s'engage à communiquer minimum 48h avant tout évènement susceptible d'interrompre une prestation programmée. En cas de non-respect de ces délais, la prestation ne pourra être annulée et sera due.
8. GARANTIES - ASSURANCES
8.1. Le client confirme que le matériel utilisé ou fourni à Brico Multiservices pour utilisation n'est pas illégal et ne viole en aucune façon les droits de tierces parties.
8.2. Brico Multiservices apportera la preuve qu'elle est régulièrement assurée pour la réparation des dommages dont elle pourrait être civilement responsable du fait de l'intervention de son personnel, en précisant le montant de ses garanties. Il est toutefois précisé que tout dommage que pourrait subir Le Client de ce fait devra être signalé au Client dans un délai de 24 heures à compter de la réalisation, faute de quoi ce dernier s'interdit de rechercher en quoi que ce soit la responsabilité réelle ou prétendue de Brico Multiservices. Le Client s'engage tant en son nom que pour celui de ses assureurs à renoncer à tout recours à l'encontre de Brico Multiservices au-delà des garanties fixées par l'attestation d'assurance délivrée par la compagnie.
8.3. Brico Multiservices ne peut en aucune façon être tenue pour responsable des dommages qui auraient pour cause, même partielle, la défectuosité de la chose du Client, de ses installations ou qui résulteraient d'un fait imputable en tout ou partie à son personnel, étant en outre rappelé que Brico Multiservices ne peut être rendue responsable de l'enlèvement par erreur d'objets ou papiers se trouvant dans des récipients dont le contenu est apparemment destiné à être jeté.